European Patent Office
1991

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Journal officiel avril 1991

    Date de publication en ligne: 30.4.1991

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 6 août 1990 – T 272/90205-210
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire en date du 21 août 1989 – D 04/89211-217
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 22 septembre 1989 – D 05/89 (Traduction)218-222

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 1991, relative à la création d'un bureau de réception au bâtiment 'Pschorrhöfe' à Munich223
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 19 mars 1991 relatif à la création d'un nouveau bureau de réception de l'OEB à Munich223-224
    Communiqué en date du 13 mars 1991, relatif à la modification du titre de l'invention dans les demandes de brevet européen224-225

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Corrigendum : Dispositions d'exécution visées à l'article 12 REE (JO OEB 1991, 88)226
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB226-229

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1991)230-239
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 DE LA CBE240
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes241-248

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente249

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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