European Patent Office
1991

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Journal officiel juillet 1991

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    Date de publication en ligne: 31.7.1991

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours373-374
    PDF
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 novembre 1989 – J 20/89375-380
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 13 décembre 1989 – T 493/88380-391
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 14 décembre 1989 – T 182/89391-401
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    6e édition de la "Convention sur le brevet européen"402
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB403-407
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    DÉCISION DU (COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE), XE CHAMBRE, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1990 (X ZB 13/89)408-413
    PDF
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes413-414
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes415-416
    PDF

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente417
    PDF
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