European Patent Office
1991

5 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mai 1991

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    Date de publication en ligne: 31.5.1991

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 27 octobre 1989 – T 145/88251-254
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 3 août 1989 – T 198/88254-257
    PDF
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 5 mars 1989 – D 3/89257-265
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 1991, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE266
    PDF
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 1991, relatif à la possibilité pour l'inventeur de renoncer à recevoir la notification l'avisant de sa désignation, telle que prévue à la règle 17(3) CBE266-267
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB268-270
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes271-272
    PDF
    GB Royaume-Uni
    Changement d'adresse de l'Office des Brevets272
    PDF

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Changement du numéro du compte bancaire auprès de la Österreichische Länderbank273
    PDF
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente273
    PDF

    Soutien

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