European Patent Office
1991

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Journal officiel mai 1991

    Date de publication en ligne: 31.5.1991

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 27 octobre 1989 – T 145/88251-254
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 3 août 1989 – T 198/88254-257
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 5 mars 1989 – D 3/89257-265

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 1991, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE266
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 1991, relatif à la possibilité pour l'inventeur de renoncer à recevoir la notification l'avisant de sa désignation, telle que prévue à la règle 17(3) CBE266-267

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB268-270

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes271-272
    GB Royaume-Uni
    Changement d'adresse de l'Office des Brevets272

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Changement du numéro du compte bancaire auprès de la Österreichische Länderbank273
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente273

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité