European Patent Office
1991

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Journal officiel juillet 1991

    Date de publication en ligne: 31.7.1991

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours373-374
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 novembre 1989 – J 20/89375-380
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 13 décembre 1989 – T 493/88380-391
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 14 décembre 1989 – T 182/89391-401

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    6e édition de la "Convention sur le brevet européen"402

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB403-407

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    DÉCISION DU (COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE), XE CHAMBRE, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1990 (X ZB 13/89)408-413
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes413-414

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes415-416

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente417

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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