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8 - août

Overview

Journal officiel août 1991

Date de publication en ligne: 31.8.1991
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 40e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juillet 1991)419-421PDF 
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 5 juillet 1991 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen421-422PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 5 juillet 1991 modifiant les articles 2 et 4 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets423PDF 
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets424PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 août 1990 – J 19/89425-428PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 1er septembre 1989 – T 305/87429-432PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 20 octobre 1989 – T 210/89433-438PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 19 décembre 1990 – W 6/90438-445PDF 
REPRÉSENTATION
Formation à l'OEB pour les agents de brevets446-450PDF 
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets451PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB451-457PDF 
epi
Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets457-460PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Pologne461PDF 
Traité de Budapest
Conversion du dépôt d'un micro-organisme effectué en dehors du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest461-462PDFHTML
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes462PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente463-472PDF