European Patent Office
1991

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Journal officiel octobre 1991

    Date de publication en ligne: 31.10.1991

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 12 septembre 1991 portant convocation d'une conférence des Etats contractants en vue de la révision de l'article 63 CBE513

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 7 février 1990 – T 130/89514-522

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Réédition des numéros antérieurs du Journal officiel de l'Office européen des brevets523-524

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB525-531

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    DECISION DU BUNDESGERICHTSHOF COUR FEDERALE DE JUSTICE). Xe CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988 (X ZB 12/86)532
    ARRET DU BUNDESGERICHTSHOF (COUR FEDERALE DE JUSTICE), Xe CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1990 (X ZR 29/89)533-538
    FR France
    ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (1re CHAMBRE CIVILE) DU 23 JANVIER 1989539-542
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e CHAMBRE) DU 16 FEVRIER 1989543
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 26 SEPTEMBRE 1986544-546

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente547

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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