European Patent Office
1991

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Journal officiel novembre 1991

    Date de publication en ligne: 30.11.1991

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Ratification de la Convention sur le brevet européen par la Principauté de Monaco et la République portugaise549

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 avril 1990 – J 3/90550-560
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 14 août 1990 – T 59/87561-565
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 12 décembre 1989 – T 158/88566-572

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Adjonction d'un récépissé préétabli (OEB Form 2936) lors de significations par lettre recommandée avec demande d'avis de réception577-578
    Boîte aux lettres automatique aux Pschorrhôfe577
    * * *
    Renseignement juridique No. 6/91 rev. : Paiement des taxes ; Remboursement de taxes ou d'autres montants573-576

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification579-580
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB581-586
    epi
    ELECTIONS DU CONSEIL586

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    DECISION DU LANDGERICHT (TRIBUNAL REGIONAL) DE DÜSSELDORF, - EN DATE DU 5 FEVRIER 1991 - (40 340/90)587

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente588

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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