European Patent Office
1991

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Journal officiel décembre 1991

    Date de publication en ligne: 31.12.1991

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours589-590
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 15 novembre 1990 – D 12/88591-600

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["sept mesures"]601-603
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 octobre 1991, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1992604
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 novembre 1991, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance605-622
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 1991, relatif à la désignation d'Etats contractants dans les demandes de brevet européen, eu égard à la possibilité de choisir "a posteriori le brevet communautaire" (article 82 CBC)623-624
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 14/1991Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB625-630

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modifications du barème de taxes631

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente633-642
    * * *
    Changement de nom de l'Algemene Bank Nederland et de l'Österreichische Länderbank632
    Ouverture d'un compte bancaire au Portugal632

    Supplément

    Supplément au JO 12/1991
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1991 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en escudos portugais (PTE)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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