Supplément au JO 12/1991 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1991 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en escudos portugais (PTE)
Date de publication en ligne: 31.12.1991
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1991 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en escudos portugais (PTE)