Journal officiel, 1992

Éditions disponibles	Page(s)	Date de publication
1-2 - janvier - février	1-106	28.2.1992
3 - mars	107-155	31.3.1992
4 - avril	157-203	30.4.1992
5 - mai	205-252	31.5.1992
6 - juin	253-336	30.6.1992
7 - juillet	337-399	31.7.1992
8 - août	401-490	31.8.1992
9 - septembre	491-556	30.9.1992
10 - octobre	557-615	31.10.1992
11 - novembre	617-700	30.11.1992
12 - décembre	701-822	31.12.1992


Supplément au JO 6/1992 LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1991
Supplément au JO 7/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 juin 1992 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres irlandaises (IEP)
Supplément au JO 9/1992 Décision du Président de I'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 1992, portant fixation des taxes d'administration et des contre-valeurs des taxes et tarifs de vente de l'OEB 2
Supplément au JO 10/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 octobre 1992 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
Supplément n° 1 au JO 12/1992 Avis aux déposants PCT (à compter du 1er janvier 1993): concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné conformément au PCT (art. 150, 153 et règle 104ter CBE)
Supplément n° 2 au JO 12/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 décembre 1992, relative à la représentation de séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et au dépôt de listes de séquences
Supplément n° 3 au JO 12/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 novembre 1992, portant fixation des contre-valeurs et tarifs de l'OEB