European Patent Office
1992

3 - mars

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mars 1992

    Date de publication en ligne: 31.3.1992

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 janvier 1990 – T 18/88107-117
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 mars 1990 – T 550/88117-126
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 3 mai 1990 – T 275/89126-132
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 22 février 1990 – T 716/89132-135

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']136-138

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB144-152
    * * *
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets139-143

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente155

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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