European Patent Office
1992

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 1992

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    Date de publication en ligne: 31.7.1992

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    L'Irlande a ratifié la Convention sur le brevet européen et le PCT337-338
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 44e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juin 1992)339-341
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1992 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen342-343
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    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1992 portant modification du règlement relatif aux taxes344-346
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets347
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 6 juillet 1990 – T 5/89348-354
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 6 novembre 1990 – T 250/89355-360
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 30 octobre 1990 – T 448/89361-367
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 9 octobre 1990 – T 290/90368-374
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']375-377
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB378-379
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Traduction du fascicule du brevet européen380-382
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    GB Royaume-Uni
    Dépôt de pièces par téléfax382
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juin 1992, relative à la taxe pour paiement tardif visée à la règle 16bis.2 PCT383
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    Communiqué de l'Office européen des brevets du 15 juin 1992 relatif aux modifications du règlement d'exécution du PCT384-388
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    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Changement d'adresse de la Z-Länderbank Bank Austria AG389
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    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente389-399
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    Supplément

    Supplément au JO 7/1992
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 juin 1992 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres irlandaises (IEP)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
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