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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratique à l'Office européen des brevets

Le texte actualisé des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, édition de janvier 1992, est dès à présent disponible.

Comme par le passé, les Directives sont éditées sous forme de recueil de feuillets mobiles dans les trois langues officielles, à savoir l'allemand, l'anglais et le français (un volume par langue).

Prix par volume/langue

Frais d'envoi par volume/langue en Europe

hors d'Europe: DEM 20

Pour toute commande, veuillez vous adresser à l'Office européen des brevets en utilisant le formulaire ci-joint.

Veuillez noter que l'édition de janvier 1992 ne sera plus envoyée automatiquement aux abonnés des années précédentes. Les suppléments ne sont plus disponibles.