Page 79

REPRÉSENTATION

Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

1. Membres des commissions d'examen

Le jury d'examen a nommé MM. P. Hubert (FR) et J.-J. Joly (FR) à compter du 1^er novembre 1991, M. J. Roscoe (GB) à compter du 1^er janvier 1992, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat expire au 31 octobre 1993.

2. Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses (JO OEB 1991, 92)

2.1 Le point 7 doit se lire comme suit :

"7. L'objet technique de l'épreuve B sera identique à celui de l'épreuve A et le candidat devra rédiger, d'après une description et des revendications qui lui seront fournies, une réponse à une lettre officielle, se présentant sous la forme d'une notification de la division d'examen. Dans la lettre officielle, il peut être demandé que les revendications soient modifiées. Il n'est pas exigé du candidat qu'il modifie la description, même si cela est éventuellement nécessaire. La réponse devrait avoir la forme d'une lettre à l'OEB et exposer les arguments concernant par exemple la pertinence de l'état de la technique. Cette réponse n'est pas à présenter sous une forme particulière. En ce qui concerne les modifications, il conviendrait dans la réponse soit de préciser s'il s'agit d'une suppression ou d'une addition, soit de les faire figurer dans un document distinct. Dans tous les cas, les modifications proposées doivent répondre de manière suffisante aux exigences de la Convention en ce qui concerne les revendications."

2.2 Ajouter le numéro 10 suivant sous le point 16 :

"10.1 OEB Form 2300 (Opposition à un brevet européen)"