REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du conseil de discipline pour une durée de trois ans, avec effet au 1er février 1992, les trois membres juristes de l'Office européen des brevets dont le nom suit
M. H Niveau de Villedary, dont le mandat est renouvelé, ainsi que Mme T. Karamanli et M C. Matthies qui succèdent respectivement à MM D Bernecker et H Houyez.
2. Le conseil de discipline comprend ainsi cinq membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir MM B I. Cawthra (président), H Niveau de Villedary, R. Cramer, C. Matthies et Mme T. Karamanli, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. R. Harlé, L. W. Kooy, D Behrens et J. U. Neukom.