European Patent Office
1992

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Page 98

    Référence : JO OEB 1992, 98

    Date de publication en ligne: 28.2.1992

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    DK Danemark

    Nouveaux montants des taxes

    Conformément à l'ordonnance du 7 octobre 1991 concernant les taxes en matière de brevets1, les taxes annuelles perçues par l'Office danois des brevets ont été modifiées.

    Les titulaires de brevets européens ayant effet au Danemark sont informés qu'à compter du 1er janvier 1992, les montants suivants sont applicables :

    Taxes annuelles :

     

    DKK

    3e année

    500

    4e année

    1000

    5e année

    1100

    6e année

    1200

    7e année

    1350

    8e année

    1500

    9e année

    1650

    10e année

    1850

    11e année

    2050

    12e année

    2250

    13e année

    2500

    14e année

    2750

    15e année

    3000

    16e année

    3250

    17e année

    3500

    18e année

    3750

    19e année

    4000

    20e année

    4250

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatifà la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (7e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Dansk Patenttidende 47/91.

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