European Patent Office
1992

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Journal officiel mars 1992

    Date de publication en ligne: 31.3.1992

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 janvier 1990 – T 18/88107-117
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 mars 1990 – T 550/88117-126
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 3 mai 1990 – T 275/89126-132
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 22 février 1990 – T 716/89132-135

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']136-138

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB144-152
    * * *
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets139-143

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente155

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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