European Patent Office
1992

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Page 191

    Référence : JO OEB 1992, 191

    Date de publication en ligne: 30.4.1992

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    GR Grèce

    Nouveaux montants des taxes

    Par décision du Conseil d'Administration de l'Organisation de la Propriété Industrielle (OBI) du 18 novembre 19911, les taxes des brevets en Grèce ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Grèce sont informés qu'à compter du 1er janvier 1992, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

    41 500 GRD

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    55 000 GRD

    3. Taxes annuelles :

     

    GRD

    3e année

     9 000

    4e année

    10 500

    5e année

    12 500

    6e année

    15 000

    7e année

    18 500

    8e année

    21 000

    9e année

    24 000

    10e année

    27 000

    11e année

    30 500

    12e année

    33 500

    13e année

    36 500

    14e année

    40 000

    15e année

    44 000

    16e année

    48 500

    17e année

    53 000

    18e année

    58 000

    19e année

    64 000

    20e année

    70 000

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 20 000 GRD

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit nationalrelatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (7e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux suivants : III B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonne 1 et VII, colonne 2.

     

    1 JO de l'OBI, novembre 1991

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