COMMUNICATIONS DE L'OEB
CORRIGENDUM
Le Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1992 (JO OEB 1992, 73) est corrigé comme suit :
Aux pages 74, 75 et 76 sous
"c) Chambre de recours technique 3.2.1 (Mécanique)",
"d) Chambre de recours technique 3.2.2 (Mécanique)",
"e) Chambre de recours technique 3.2.3 (Mécanique)",
"f) Chambre de recours technique 3.2.4 (Mécanique)",
"g) Chambre de recours technique 3.2.5 (Mécanique)",
et sous
"h) Chambre de recours technique 3.3.1 (Chimie)",
"i) Chambre de recours technique 3.3.2 (Chimie)",
"j) Chambre de recours technique 3.3.3 (Chimie)",
le nom "L. Lewis (GB)" doit être ajouté à la liste des "Membres nommés en application de l'article 160(2) CBE".