European Patent Office
1992

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Page 252

    Référence : JO OEB 1992, 252

    Date de publication en ligne: 31.5.1992

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    L'Office européen des brevets fait savoir que l'adresse de la Barclays Bank en Grande-Bretagne et le numéro de compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets ont changé.

    Nouvelle adresse:

    Barclays Bank PLC
    54 Lombard Street
    P.O. Box 544
    GB-Londres EC3V 9EX

    Nouveau numéro de compte:

    60271489

    Pour le paiement à l'Office européen des brevets des taxes, frais et tarifs de vente, il conviendra dorénavant d'utiliser ce compte à la nouvelle adresse postale de la Barclays Bank.

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