European Patent Office
1992

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 389

    Référence : JO OEB 1992, 389a

    Date de publication en ligne: 31.7.1992

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    Changement d'adresse de la Z-Länderbank Bank Austria AG

    L'adresse de la Z-Länderbank Bank Austria AG en Autriche a changé comme suit:

    Z-Länderbank Bank Austria AG

    Landstraßer Hauptstraße 1

    A-1030 Wien

    Pour le paiement à l'Office européen des brevets des taxes, frais et tarifs de vente, il conviendra dorénavant d'utiliser cette nouvelle adresse postale.

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