COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1992, relatif au registre d'information EPIDOS
A la suite d'un souhait exprimé à maintes reprises, l'OEB a étendu ses services au domaine de l'information brevets et a institué un nouveau "registre d'information EPIDOS" permettant aux utilisateurs du système du brevet européen de s'informer dès à présent des données supplémentaires concernant la procédure relative aux demandes de brevet européen et aux brevets européens, ainsi que sur les demandes Euro-PCT.
Ces données supplémentaires, contenues dans le registre d'information EPIDOS, figurent dans une section séparée, à la suite de l'officiel Registre européen des brevets (article 127, règle 92 CBE), sous la dénomination mentionnée ci-dessus. Ne faisant pas partie intégrante du Registre européen des brevets, elles ne sont donc pas publiées dans le Bulletin européen des brevets conformément à l'article 129 a) CBE.
Des détails concernant le contenu du registre d'information EPIDOS et l'accès direct aux deux registres - lequel est facilité par des améliorations techniques - sont donnés dans une feuille d'information jointe à la présente édition du Journal officiel et disponible gratuitement auprès de tous les bureaux d'information de l'OEB. Aucune taxe supplémentaire n'est prélevée pour l'accès direct au registre d'information EPIDOS.
Dans la mesure où les demandes restent dans la limite du raisonnable, ces bureaux donnent par téléphone des renseignements qui sont contenus dans le registre d'information brevets. Il est demandé de ne pas téléphoner aux agents des formalités de l'OEB pour des questions concernant le registre.