COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1992, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées
1. Les institutions de dépôt suivantes ont acquis le statut d'autorités de dépôt internationales conformément à l'article 7 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
Les types de micro-organismes acceptés par ces institutions ainsi que d'autres informations techniques sont indiqués dans la communication figurant à la page 549 du présent numéro du Journal Officiel.
1.1 Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM)
Prime Minister's Services
Science Policy Office
Rue de la Science 8
B-1040 Bruxelles
Acquisition du statut : 1er mars 1992.
1.2 Collección Española de Cultivos
Tipo (CECT)
Departamento de Microbiología
Facultad de Ciencias Biológicas
E-46100 Burjasot (Valencia)
Acquisition du statut : 31 mai 1992.
2. L'Organisation européenne des brevets ayant présenté le 26 août 1980 la déclaration prévue à l'article 9 du Traité de Budapest (cf. JO OEB 1980, 380), l'OEB reconnaît, aux fins des règles 28 et 28bis CBE, le dépôt de micro-organismes effectué auprès des institutions susmentionnées en leur qualité d'autorité de dépôt internationale. Cette reconnaissance comprend la reconnaissance du fait et de la date du dépôt tels que l'indique ces autorités, ainsi que la reconnaissance du fait que ce qui est remis en tant qu'échantillon est un échantillon du micro-organisme déposé.