European Patent Office
1992

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Page 545

    Référence : JO OEB 1992, 545

    Date de publication en ligne: 30.9.1992

    REPRÉSENTATION
    epi

    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

    Membres titulaires et suppléants de Monaco et du Portugal

    La liste ci-après contient les noms des membres titulaires et suppléants de Monaco et du Portugal au Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets qui ont été désignés par le Président de l'Office européen des brevets conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2 et 1.d) du règlement relatif à la création de l'Institut (JO OEB 1978, 85 s.).

    Membres d u Conseil

    Monaco

    Membres titulaires

    CURAU, José

    FITZPATRICK, Hugh Ivor

    Membre suppléant

    PÉCHERAL, Florence

    Portugal

    Membres titulaires

    PEREIRA DA CRUZ, Jorge

    DE ARANTES E OLIVEIRA, Joao

    PEREIRA DA CRUZ, Joao

    DE SAMPAIO, Antonio Luis

    Membres suppléants

    DA CUNHA FERREIRA, Antonio Joao

    ARNAUT, José Luis

    MOREIRA RATO, Gonçalo

    PISSARRA DIAS MACHADO, Antonio José

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