Pages 549-555

TRAITÉS INTERNATIONAUX

Traité de Budapest

Autorités de dépôt internationales de micro-organismes

I. Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM)

Comme l'indique le communiqué du Président de l'OEB en date du 15 juillet 1992 figurant à la page 540 du présent numéro du Journal officiel, les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms -BCCM - ont acquis, avec effet à compter du 1^er mars 1992, le statut d'autorité de dépôt internationale conformément au Traité de Budapest.

Sont indiquées ci-après les informations utiles en vue de la procédure conformément au Traité de Budapest, figurant dans la communication de la Belgique, effectuée en vertu de l'article 7 du Traité1.

1. Nom et adresse

Les BCCM sont un consortium de quatre collections de service complémentaires. Leur siège et les différentes collections qui les composent sont (par ordre alphabétique) les suivants:

Siège

Belgian Coordinated Collections of Microorganisms

Prime Minister's Services

Science Policy Office

Rue de la Science 8

B-1040 Bruxelles

Téléphone: (+32-2)23 83 411

Fax: (+32-2)23 05 912

Remarque importante : on est prié de traiter toute demande et/ou dépôt dans le cadre du Traité de Budapest directement auprès de la collection BCCM concernée.

Collections

1.1 Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie-Mycologie

(Collection dénommée ci-après "IHEM")

Rue J. Wytsman 14

B-1050 Bruxelles

Téléphone: (+32-2)64 25 630

Fax: (+32-2)64 25 519

1.2 Universiteit Gent

Laboratorium voor Moleculaire Biologie-Plasmidencollectie

(Collection dénommée ci-après "LMBP")

K.L. Ledeganckstraat 35

B-9000 Gent

Téléphone: (+32-91)64 51 45

Fax: (+32-91)64 53 48

1.3 Universiteit Gent

Laboratorium voor Microbiologie-Bacterienverzameling

(Collection dénommée ci-après "LMG")

K.L. Ledeganckstraat 35

B-9000 Gent

Téléphone: (+32-91)64 51 08

Fax: (+32-91)94 53 46

1.4 Mycothèque de l'Université Catholique de Louvain

(Collection dénommée ci-après "MUCL")

Place Croix du Sud 3

B-1348 Louvain-la-Neuve

Téléphone: (+32-10)47 37 42

Fax: (+32-10)45 15 01

2. Types de micro-organismes acceptés

IHEM

Champignons filamenteux et levures, y compris les champignons et levures pathogènes, agents de mycoses de l'homme et des animaux ainsi que les actinomycètes ;

LMBP

Plasmides sous forme de préparation ADN isolée ou plasmides sous forme d'une combinaison Escherichia coli (hôte)/plasmide ;

LMG

Toutes souches bactériennes, y compris les actinomycètes, à l'exception des pathogènes appartenant à un groupe de risque supérieur au groupe 2 du U.K. Advisory Committee on Dangerous Pathogens ;

MUCL

Champignons filamenteux et levures, y compris les phytopathogènes, à l'exception des champignons pathogènes agents de mycoses de l'homme et des animaux, appartenant à un groupe de risque supérieur au groupe 2 du U.K. Advisory Committee on Dangerous Pathogens.

Par priorité et suivant la nature des souches, celles-ci seront cryopréservées et/ou lyophilisées ; les plasmides seront préservés sous éthanol à -80° C.

De manière générale, les collections BCCM n'accepteront que les souches qui peuvent être mises en culture sous des conditions techniquement réalisables par la collection concernée et conservées autrement qu'en activité végétative continue, sans induction de changements significatifs de leurs caractéristiques.

Exceptionnellement, les différentes collections BCCM pourront accepter des dépôts qu'il est impossible de conserver autrement qu'en culture active, mais l'acceptation de tels dépôts devra être décidée et la taxe y relative sera fixée cas par cas par négociation préalable avec le déposant potentiel. Elles accepteront également exceptionnellement, et selon la même procédure de négociation au cas par cas, le dépôt de mélanges de micro-organismes, en excluant d'office les mélanges non définis ou non identifiables.

Les collections BCCM se réservent également le droit de refuser le dépôt de matériel biologique dont la conservation présente des risques qu'elles jugent excessifs.

3. Exigences communiquées en vertu de la règle 6.3 TB

De manière générale, les collections des BCCM exigent en vue du dépôt d'un micro-organisme (hôte ou non hôte d'un plasmide que l'on veut breveter) dans le cadre du Traité de Budapest :

a) qu'une déclaration écrite du déposant couvrant l'information exigée par les règles 6.1 ou 6.2 soit faite sur un formulaire établi par la collection BCCM sollicitée ;

b) que les taxes prévues pour la conservation soient payées (règle 12.1a)i)) ;

c) que le déposant fournisse :

3 cultures actives ou lyophilisées, dont une sera soumise à un contrôle de viabilité et servira ensuite à la préparation d'un stock minimum de 20 échantillons de cellules cryopréservées et/ou 20 ampoules de cellules lyophilisées ;

ou

23 ampoules de cellules lyophilisées de la même préparation, dont une sera soumise à un contrôle de viabilité et servira ensuite à la préparation d'un stock minimum de 20 échantillons cryopréservés (règle 6.3.a)).

Les plasmides sous forme de préparation ADN isolée doivent être fournis sous forme lyophilisée ou précipitée sous éthanol. Au minimum 2 fois 20 µg doivent être fournis dans un degré de pureté tel qu'une transformation aisée soit garantie (l'hôte recommandé doit être indiqué et fourni, sans le plasmide en question).

4. Barème des taxes

5. Langue officielle

La langue officielle des BCCM est l'anglais. Toutefois, les communications sont aussi acceptées en allemand, en français et en néerlandais.

II. Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)

Comme l'indique le communiqué du Président de l'OEB en date du 15 juillet 1992 figurant à la page 540 du présent numéro du Journal officiel, la Colección Española de Cultivos Tipo - CECT - a acquis, avec effet à compter du 31 mai 1992, le statut d'autorité de dépôt internationale conformément au Traité de Budapest.

Sont indiquées ci-après les informations utiles en vue de la procédure conformément au Traité de Budapest, figurant dans la communication de l'Espagne, effectuée en vertu de l'article 7 du Traité2.

1. Nom et adresse

Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)

Departamento de Microbiología

Facultad de Ciencias Biológicas

E-46100 Burjasot (Valencia)

Tél. (+34-6)3864612

Fax: (+34-6)3864372

Courrier électronique: EARN node EVALUN11 ;

identification de l'utilisateur: belloch

Dialcom/Telecom Gold 75: DBI0596

2. Types de micro-organismes acceptés

2.1 Bactéries, actinomycètes compris, pouvant être conservées par congélation ou lyophilisation sans modification notable de leurs propriétés, et appartenant à un groupe à risque inférieur au groupe 2 défini en 1984 par l'Advisory Committee on DangerousPathogens (ACDP) du Royaume-Uni dans "Categorization on Pathogens According to Hazard and Categories of Containment" (HMSO, London, ISBN 0-11-883761-3).

2.2 Champignons filamenteux, y compris les levures, à l'exception des espèces notoirement pathogènes pour l'homme, les plantes et l'animal, et pouvant être conservés par congélation ou lyophilisation sans modification notable de leurs propriétés.

Nonobstant ce qui précède, la CECT se réserve le droit de rejeter ou d'accepter tout matériel dont le dépôt comporte, selon le directeur, un risque inacceptable ou dont la manipulation s'avère trop compliquée.

Pour le moment, la CECT n'accepte pas en dépôt le matériel biologique suivant: micro-organismes anaérobies (excepté le Clostridium) ; algues et cyanobactéries ; plasmides ; embryons ; protozoaires ; lignées de cellules animales ; lignées de cellules végétales ; mycoplasmes ; semences végétales ; virus ; bactériophages.

3. Exigences en vertu de la règle 6.3 TB et procédures techniques

3.1 Forme et quantité

Les bactéries et champignons (y compris ceux contenant des plasmides) peuvent être reçus sous forme lyophilisée, dans des ampoules, ou en culture active sur gélose. Le déposant doit remettre à la CECT 5 ampoules ou répliques sur gélose de chaque espèce.

3.2 Délai requis pour le contrôle de viabilité

Les délais moyens requis pour le contrôle de viabilité sont de 3 jours (ou jusqu'à 14 jours) pour les espèces bactériennes, et de 6 jours (ou jusqu'à 30 jours) pour les espèces de champignons. Les déposants doivent savoir que dans certains cas ce contrôle de viabilité peut prendre plus longtemps, comme indiqué par les chiffres entre parenthèses.

3.3 Contrôle à effectuer par le déposant et renouvellement des stocks

La CECT réalise ses propres préparations lyophilisées ou congelées en effectuant des sous-cultures à partir du matériel remis par le déposant. Lorsque ces stocks diminuent, elle prépare de nouveaux lots à partir des premières préparations lyophilisées ou congelées. Quelle que soit la méthode employée pour préparer des lots ou des échantillons en vue de la distribution, la CECT lyophilise, congèle ou conserve une partie du matériel initial remis par le déposant. Le déposant est tenu de vérifer l'authenticité de tous les lots lyophilisés et échantillons congelés que la CECT a préparés.

4. Langue officielle

Les langues officielles de la CECT sont l'espagnol et l'anglais.

5. Barème des taxes

III. IMET - Nationale Sammlung von Mikroorganismen

Retrait des assurances fournies conformément à l'article 8.2 TB

Par une communication en date du 21 février 19923, le gouvernement de l'Allemagne a informé le Directeur Général de l'OMPI du retrait par ce gouvernement, en application de l'article 8.2 TB, de la déclaration faite par le gouvernement de l'ex-République démocratique allemande conformément à l'article 7 TB et contenant les assurances requises au sujet de l'IMET -Nationale Sammlung von Mikroorganismen4 en tant qu'autorité de dépôt internationale selon ledit Traité.

En raison de l'unification de l'Allemagne, l'IMET est passée sous la juridiction de la République fédérale d'Allemagne.

Depuis le 1^er janvier 1992, l'IMET a été intégrée à la DSM -Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH, Mascheroder Weg 1B, 3300 Braunschweig, qui poursuivra les activités de l'IMET et conservera tous les micro-organismes précédemment remis en dépôt à l'IMET aux fins de la procédure en matière de brevets prévue par le Traité de Budapest. Ces micro-organismes ont été transférés à la DSM de Braunschweig, qui informera les déposants en conséquence.

La DSM est une autorité de dépôt internationale pour laquelle l'Organisation européenne des brevets a donné les assurances requises à l'article 7.1 TB. Ces assurances s'étendront à tous les micro-organismes déposés auprès de l'IMET et transférés à la DSM. La présente communication a été faite en coordination avec l'Organisation européenne des brevets.

Le statut de l'IMET en tant qu'autorité de dépôt internationale a pris fin le 21 mai 1992.