European Patent Office
1992

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Page 602

    Référence : JO OEB 1992, 602

    Date de publication en ligne: 31.10.1992

    REPRÉSENTATION
    epi

    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

    Membres titulaires et suppléants de l'Irlande

    La liste ci-après contient les noms des membres titulaires et suppléants de l'Irlande au Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets qui ont été désignés par le Président de l'Office européen des brevets conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2 et 1.d) du règlement relatif à la création de l'Institut (JO OEB 1978, 85 s.).

    Membres du Conseil

    Membres titulaires :

    SHORTT, Peter Bernard

    KELLY, Peter F.

    Membres suppléants :

    RYAN, Anne Mary

    McCARTHY, Denis Alexis

    Soutien

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