European Patent Office
1992

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Journal officiel novembre 1992

    Date de publication en ligne: 30.11.1992

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 5 mai 1992 – G 5/91617-626
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 28 mars 1991 – T 261/88627-637
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 14 janvier 1991 – T 536/88638-645
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 11 décembre 1990 – T 482/89646-653
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 4 avril 1991 – T 629/90654-661

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 1992 relatif à la nouvelle version du bordereau de règlement de taxes et de frais (OEB Form 1010)671-677
    * * *
    Renseignement juridique N° 10/92 rév. : Jonction d'une demande de brevet européen et d'une demande euro-PCT Remboursement de la taxe d'examen662-670

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification678-679
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB680-682
    epi
    Séminaires sur le brevet européen683-684

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Loi de 1992 portant modification des taxes relatives aux brevets et marques685-686
    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 19 novembre 1991 (X ZR 9/89)686
    IT Italie
    Nouveaux montants des taxes687

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Portugal et de la Nouvelle-Zélande688-689

    TAXES

    Avis important
    Avis important690
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente690-692
    Extrait du règlement relatif aux taxes693-700

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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