European Patent Office
1992

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Page 687

    Référence : JO OEB 1992, 687

    Date de publication en ligne: 30.11.1992

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    IT Italie

    Nouveaux montants des taxes

    Conformément à l'arrêté ministériel du 20 août 19921, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Italie sont informés qu'à compter du 24 août 1992, les montants suivants sont applicables :

     

    I.1 Taxes annuelles :

    ITL

    3e année

    60 000

    4e année

    70 000

    5e année

    90 000

    6e année

    130 000

    7e année

    180 000

    8e année

    250 000

    9e année

    300 000

    10e année

    350 000

    11e année

    500 000

    12e année

    700 000

    13e année

    800 000

    14e année

    900 000

    15e année

    1 100 000

    16e année

    1 100 000

    17e année

    1 100 000

    18e année

    1 100 000

    19e année

    1 100 000

    20e année

    1 100 000

    Surtaxe

     100 000

    I.2 Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de depot

    80 000 ITL

    Taxes annuelles pour les trois premières années

    135 000 ITL

    Taxe de publication, suivant la longueur du texte

    100 000 à 1 200 000 ITL

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (7e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux suivants : VI, colonnes 1 et 3 ; VII, colonne 2.

     

    1 Supplemento ordinario alla Gazzetta Ufficiale N° 196 du 21.8.1992.

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