TAXES
Avis important
Avec effet au 3 novembre 1992, le Président de l'Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente de l'Office européen des brevets en pesetas (Espagne) (ESP), livres sterling (GBP), drachmes grecs (GRD), livres irlandaises (IEP), lires italiennes (ITL), escudos portugais (PTE) et couronnes suédoises (SEK).
Le barème actuellement en vigueur des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB est celui qui découle du supplément au JO OEB 10/1992. Le supplément a été diffusé séparément aux abonnés du Journal officiel.