COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Représentation de séquences des nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et dépôt de listes de séquences
Le supplément n° 2 à la présente édition du Journal officiel comporte la décision du Président de l'OEB ainsi qu'un communiqué de l'Office européen des brevets concernant la représentation de séquences des nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et le dépôt de listes de séquences.
Le supplément sera diffusé séparément aux abonnés du Journal officiel.