European Patent Office
1992

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 806

    Référence : JO OEB 1992, 806a

    Date de publication en ligne: 31.12.1992

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    ES Espagne

    Changement de nom de l'Office espagnol des brevets

    L'office espagnol des brevets a informé l'OEB qu'il a changé son nom de "Registro de la Propiedad Industrial" en Oficina Españolade Patentes y Marcas. L'adresse postale et les numéros de téléphone et de fax restent inchangés.

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