European Patent Office
1993

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 1993

    Date de publication en ligne: 31.10.1993

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 6 juillet 1993 – G 2/92591-597
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 10 février 1992 – T 129/88598-607
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 28 février 1992 – T 635/88608-616
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 janvier 1992 – T 689/90616-629
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 avril 1992 – T 473/91630-635

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er septembre 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées636-637
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 1993, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE636

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB638-644

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    I. Déclaration de continuation par le Bélarus, II. Adhésion de la Lettonie645
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes645-646

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente647-649
    Extrait du règlement relatif aux taxes649-656

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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