COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1993, relatif au dépôt de dessins
1. Les dessins faisant partie d'une demande de brevet européen sont souvent déposés sur papier rigide même si les dessins tels que déposés initialement sont pleinement conformes aux dispositions de la règle 32 CBE. Dans certains cas, les figures reproduites sur les deux jeux de dessins sont même identiques.
Etant donné que les dessins sur papier rigide occupent beaucoup de place et sont difficilement pliables, ils posent des problèmes pour la manipulation des dossiers ainsi que pour la copie et la lecture sur les machines à alimentation automatique.
2. Afin d'éviter ces problèmes, il est signalé aux demandeurs que les paragraphes 3 et 3 de la règle 35CBE doivent être interprétés comme signifiant qu'il y a lieu de déposer les dessins sur du papier souple pouvant être utilisé sur les machines à copier automatiques. En pratique, cela veut dire que le papier doit peser entre 80 et 120 g/m2.
3. L'attention des demandeurs est attirée sur le fait qu'il n'est pas indispensable de déposer des dessins "en bonne et due forme" si les dessins déposés initialement répondent aux conditions requises par la règle 32 CBE.