European Patent Office
1994

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juin 1994

    Télécharger PDF

    Date de publication en ligne: 30.6.1994

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours347-348
    PDF HTML
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 6/91349-364
    PDF HTML
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 3/91365-374
    PDF HTML
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 2/92375-388
    PDF HTML
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 26 février 1993 – T 815/90389-400
    PDF HTML
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 18 mai 1993 – D 11/91401-411
    PDF HTML

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Codes à deux lettres pour les noms de pays412-416
    PDF HTML
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)417-418
    PDF HTML

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Examen européen de qualification 1995419-432
    PDF HTML
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB433-436
    PDF HTML

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente437
    PDF HTML
    Procédure de prélèvement automatique437
    PDF HTML

    Supplément

    Supplément au JO 6/1994
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
    Article
    Page(s)
    Afficher

    TAXES

    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 25 avril 1994, relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants1-2
    PDF HTML
    Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique, en date du 25 avril 19943-10
    PDF HTML
    Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique11-26
    PDF HTML

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité