European Patent Office
1994

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 1994

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    Date de publication en ligne: 28.2.1994

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 50e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 décembre 1993)1-5
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche européenne lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office chinois des brevets6
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    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés7-18
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    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 approuvant la modification de la règle 102, paragraphe 1 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen18-19
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1993)20-21
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 5/9222-24
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    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 6/9225-27
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 5 août 1992 – J 11/91 et J 16/9128-49
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 février 1992 – T 268/8950-57
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 24 juin 1992 – T 675/9058-64
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199465
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    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199466-73
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1993, relatif au dépôt de dessins74
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    Extension des effets des brevets européens à la Slovénie75-87
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    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199489-90
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 1993, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance91-98
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    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel99
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB100-122
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Domicile élu – Brevets européens124
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    MC Monaco
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen124-130
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    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen123
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification des avis aux déposants PCT131-136
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    Adhésion de la Chine – Corrigendum136
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    Adhésion de la Slovénie136
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    Adhésion de la Trinité et Tobago136
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    Pologne136
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente137-147
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    Soutien

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