European Patent Office
1994

4 - avril

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel avril 1994

    Télécharger PDF

    Date de publication en ligne: 30.4.1994

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 septembre 1992 – J 17/91225-228
    PDF HTML
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 17 septembre 1992 – T 108/91228-236
    PDF HTML
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 6 mai 1992 – W 16/92237-239
    PDF HTML
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 15 octobre 1992 – W 32/92239-243
    PDF HTML

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['Sept mesures']244-247
    PDF HTML

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification248
    PDF HTML
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen249-252
    PDF HTML
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses252-256
    PDF HTML
    Instructions aux surveillants256-259
    PDF HTML
    Affaires disciplinaires
    Membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets260
    PDF HTML
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB261-265
    PDF HTML

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1994)266-276
    PDF HTML
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE276
    PDF HTML
    PCT
    Déclaration de continuation par la Géorgie, le Kirghizistan, la République de Moldova et le Tadjikistan277
    PDF HTML
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes278-282
    PDF HTML

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT283
    PDF HTML
    Avis important283
    PDF HTML

    Supplément

    Supplément au JO 4/1994
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 10 mars 1994 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité