European Patent Office
1994

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Pages 219-220

    Référence : JO OEB 1994, 219

    Date de publication en ligne: 31.3.1994

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    GR Grèce

    Nouveaux montants des taxes

    Par décision du Conseil d'Administration de l'Organisation de la Propriété Industrielle (OBI) du 16 décembre 19931, les taxes relatives aux brevets en Grèce ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Grèce sont informés qu'à compter du 1er janvier 1994, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

    60 000 GRD

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    80 000 GRD

    3. Taxes annuelles :

     

    GRD

    3e année

    10 000

    4e année

    12 000

    5e année

    15 000

    6e année

    18 000

    7e année

    21 000

    8e année

    25 000

    9e année

    29 000

    10e année

    33 000

    11e année

    40 000

    12e année

    47 000

    13e année

    54 000

    14e année

    61 000

    15e année

    68 000

    16e année

    75 000

    17e année

    82 000

    18e année

    89 000

    19e année

    96 000

    20e année

    103 000

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevets ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 25 000 GRD

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (8e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux suivants : III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1 et VII, colonne 2.

     

    1 Bulletin de la Propriété Industrielle n' 11/93.

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