European Patent Office
1994

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Pages 221-222

    Référence : JO OEB 1994, 221

    Date de publication en ligne: 31.3.1994

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    PT Portugal

    Nouveaux montants des taxes

    Conformément à l'ordonnance du 16 novembre 19931, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Portugal sont informés qu'à compter du 16 décembre 1993, les montants suivants sont applicables :

    1. Dépôt de demandes de brevet européen auprès de l'INPI :
    6 000 PTE taxe de dépôt

    2. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :
    6 000 PTE taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI),
    7 500 PTE taxe de publication et
    600 PTE taxe de présentation

    3. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :
    6 000 PTE taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI ou si aucune traduction des revendications aux fins de la protection provisoire n'a été déposée auprès de l'INPI),
    7 500 PTE taxe de publication et
    600 PTE taxe de présentation

    4. Taxes annuelles :

     

    PTE

    3e année

    4 500

    4e année

    5 000

    5e année

    5 500

    6e année

    6 500

    7e année

    7 500

    8e année

    8 500

    9e année

    9 500

    10e année

    10 500

    11e année

    12 000

    12e année

    13 500

    13e année

    15 000

    14e année

    16 500

    15e année

    18 000

    16e année

    19 500

    17e année

    21 000

    18e année

    22 500

    19e année

    24 000

    20e année

    25 500

    5. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevets ou en brevets nationaux :

    6 000 PTE taxe de dépôt,
    7 500 PTE taxe de publication et
    600 PTE taxe de présentation

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (8e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux II, colonne 5, III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1 et VII, colonne 2.

     

    1 Diário I Série-B N' 268, 6372.

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