European Patent Office
1994

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel avril 1994

    Date de publication en ligne: 30.4.1994

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 septembre 1992 – J 17/91225-228
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 17 septembre 1992 – T 108/91228-236
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 6 mai 1992 – W 16/92237-239
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 15 octobre 1992 – W 32/92239-243

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['Sept mesures']244-247

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification248
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen249-252
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses252-256
    Instructions aux surveillants256-259
    Affaires disciplinaires
    Membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets260
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB261-265

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1994)266-276
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE276
    PCT
    Déclaration de continuation par la Géorgie, le Kirghizistan, la République de Moldova et le Tadjikistan277
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes278-282

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT283
    Avis important283

    Supplément

    Supplément au JO 4/1994
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 10 mars 1994 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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