TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes
I. DSM - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH
A. Extension de la liste des types de micro-organismes acceptés
Conformément à une notification effectuée par l'Organisation européenne des brevets le 6 décembre 1993, en vertu de la règle 3.3 du Traité de Budapest, la liste des micro-organismes acceptés par la DSM, a été étendue, avec effet au 28 février 19941, aux :
- embryons murins
Le barème des taxes a, en outre, été modifié et complété en conséquence.
B. Synthèse des informations relatives à la DSM
Une synthèse de l'ensemble des informations utiles concernant les types de micro-organismes acceptés par la DSM ainsi que d'autres renseignements techniques est publiée ci-après.
Cette publication remplace la communication parue au JO OEB 1991, 241. Les modifications intervenues depuis cette date sont indiquées par un astérisque.
1. Liste complète des types de micro-organismes acceptés
1.1 Bactéries
1.2 Champignons (y compris les levures)
1.3 Bactériophages
1.4 Plasmides
1.5 Virus de plantes
1.6 Cultures de cellules végétales
1.7 Cultures de cellules humaines et animales
*1.8 Embryons murins
Ad types 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6 et 1.7 :
* Aux fins du dépôt, la DSM accepte exclusivement les bactéries, champignons et cultures de cellules appartenant aux groupes à risques 1 ou 2 selon les notices "Sichere Biotechnologie, Eingruppierung biologischer Agenzien" (Biotechnologie sûre, classement des agents biologiques) établies par la "Berufsgenossenschaft der chemischen Industrie" (association professionnelle de l'industrie chimique) (bactéries B006, champignons B007, virus B004, cultures de cellules B009). Il existe également une traduction en anglais de ces textes. Ces restrictions s'appliquent également aux embryons murins. Si le groupe n'est pas connu, s'adresser pour tout renseignement à la DSM.
Ad types 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7 et 1.8 :
* La DSM doit pouvoir traiter les bactéries, champignons, bactériophages, préparations ADN isolées, virus de plantes, ainsi que les cultures de cellules végétales, humaines et animales et les embryons murins qui ont été soumis à une manipulation génétique conformément aux degrés de sécurité S1 ou S2, comme indiqué dans la loi réglant des questions de génie génétique (Gesetz zur Regelung von Fragen der Gentechnik), 1990, BGBl. Partie I, n° 28, Z 5702 A, 20.6.1990.
Ad type 1.5 :
Les virus de plantes qui ne peuvent se multiplier par infection mécanique de plantes ne peuvent être pris en dépôt.
Ad type 1.6 :
Les cultures de cellules végétales ne peuvent être prises en dépôt que sous forme de culture de callus ou en suspension à croissance indifférenciée. Les substances doivent être exemptes de tout organisme étranger contaminant.
Ad type 1.7 :
* Les cultures de cellules animales et humaines ne peuvent être acceptées en dépôt si elles sont contaminées par des virus ou d'autres organismes étrangers (en particulier des mycoplasmes).On tiendra compte du fait qu'environ deux semaines sont nécessaires à la DSM pour vérifier s'il y a contamination par mycoplasmes.
Ad type 1.8 :
* Avant de procéder à la conservation des embryons et de les envoyer ensuite à la DSM, le déposant doit se renseigner auprès de celle-ci sur le procédé à appliquer.
La DSM se réserve le droit de refuser le dépôt de substances dont la conservation présente, selon elle, des risques excessifs ou qu'elle n'est pas en mesure de traiter.
Dans tous les cas, la substance à déposer doit se prêter à la conservation par lyophilisation ou dans l'azote liquide, ou par toute autre méthode de conservation à long terme, sans subir de ce fait de modification importante.
2. Barème des taxes
2.1 Conservation conformément à la règle 12.1 a) i) du Traité de Budapest
| DEM |
|---|---|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages |
|
et virus de plantes |
1 150* |
cultures de cellules végétales |
2 500 |
cultures de cellules humaines et animales, |
|
*embryons murins |
2 400 |
2.2 Conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt |
|
conforme au Traité de Budapest |
|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages |
|
et virus de plantes |
1 150* |
cultures de cellules végétales |
2 500 |
cultures de cellules humaines et animales, |
|
*embryons murins |
2 400 |
2.3 Prorogation de la durée de la conservation au-delà de celle prévue par la règle 9 |
|
du Traité de Budapest, par année |
|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages |
|
et virus de plantes |
40* |
cultures de cellules végétales |
80 |
cultures de cellules humaines et animales, |
|
*embryons murins |
80 |
2.4 Délivrance d'une déclaration sur la viabilité conformément à la règle 12.1 a) iii) du Traité de Budapest |
|
|
DEM |
a) lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé |
|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages |
|
et virus de plantes |
130* |
cultures de cellules végétales, humaines et animales, |
|
*embryons murins |
200 |
b) sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué |
|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages, |
|
virus de plantes, cultures de cellules végétales, |
|
humaines et animales, |
|
*embryons murins |
60* |
2.5 Remise d'un échantillon conformément à la règle 12.1a)iv) |
|
du Traité de Budapest (plus frais de transport applicables) |
|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages |
|
et virus de plantes |
130* |
cultures de cellules végétales, humaines et animales, |
|
*embryons murins |
200 |
2.6 Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du Traité de Budapest |
|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages, |
|
virus de plantes, cultures de cellules végétales, |
|
humaines et animales, |
|
*embryons murins |
60* |
2.7 Attestation visée à la règle 8.2 du Traité de Budapest |
|
Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages, |
|
virus de plantes, cultures de cellules végétales, |
|
humaines et animales, |
|
*embryons murins |
60* |
Les taxes prévues aux points 2.1, 2.2, 2.4 et 2.5 (prestations fournies sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne) sont assujetties d'une manière générale à la TVA au taux actuel de 7 %. Les clients résidant en République fédérale d'Allemagne sont également redevables de la TVA lors de la remise d'échantillons.
Les commandes en provenance de pays faisant partie des UE pour lesquelles aucun numéro d'identification à la taxe sur le chiffre d'affaires n'a été communiqué à la DSM sont également assujetties à une taxe sur le chiffre d'affaires dont le taux est actuellement fixé à 7 %.
Toutes les factures adressées à des clients à l'étranger sont majorées d'une taxe de traitement de 40 DEM comprenant les frais bancaires.
3. Exigences en vertu de la règle 6.3 du Traité de Budapest
Ad types 1.1 et 1.2 :
Pour le dépôt de bactéries et de champignons, il est demandé de fournir si possible deux cultures actives.
Ad type 1.3 :
Dans le cas de bactériophages, il y a lieu de fournir au moins 2 x 5 ml au titre minimal de 1 x 109 par ml.
Ad type 1.4 :
Dans le cas de plasmides sous forme de préparations d'ADN isolé, il y a lieu de fournir une quantité minimale de 2 x 20 µg.
Ad type 1.5 :
Dans le cas de virus de plantes, il y a lieu de fournir des substances sèches ou congelées. Il faut en outre fournir simultanément les semences de l'hôte, s'il ne s'agit pas d'un hôte couramment disponible. Il convient également de fournir pour le contrôle de pureté et d'identité 100 µl de sérum approprié pour la microscopie électronique immunitaire.
En cas de dépôt d'hybridomes pour le contrôle des anticorps de plantes, il faut également déposer l'antigène (non pathogène) nécessaire pour effectuer les tests de spécificité.
Ad type 1.6 :
Dans le cas de cellules végétales, il y a lieu de fournir des cultures actives sous forme de callus (quatre boîtes de Petri) ou de suspension (trois récipients de culture) ou de cultures congelées (18 cryoampoules).
Ad type 1.7 :
* Dans le cas de cellules animales et humaines, il y a lieu de fournir des cultures congelées (12 ampoules) contenant chacune au minimum 5 x 106 cellules par ampoule.
Ad type 1.8 :
* Dans le cas d'embryons murins, il y a lieu de fournir 12 ampoules contenant chacune au minimum 15 à 20 embryons.
4. Adresse
DSM-Deutsche Sammlung von
Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH
Mascheroder Weg 1 b
* D-38124 Braunschweig
* Centrale : (+49-531) 2616-0
* Telefax : (+49-531) 2616-418
* Département brevet : (+49-531) 2616-254
II. National Institute of Bioscience and Human Technology (NIBH) (JP)
Le barème des taxes de la NIBH a été modifié avec effet à compter du 1er avril 1994.
Une information détaillée a été publiée dans la Propriété industrielle 1994, 73.
1Cf. La Propriété industrielle 1994, 74.