European Patent Office
1994

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Page 327

    Référence : JO OEB 1994, 327

    Date de publication en ligne: 31.5.1994

    REPRÉSENTATION

    Avis important

    Habituellement, le changement d'adresse d'un mandataire agréé est communiqué dans le Journal officiel. Mais au cours du 2e semestre de 1993, ce sont plus de 4 000 données relatives aux mandataires agréés qui ont changé, en l'occurrence en Allemagne en raison de l'introduction de nouveaux codes postaux et des résultats d'une enquête de l'OEB (Dir. 5.1.1) destinée à vérifier l'exactitude des adresses (+ numéros de téléphone/téléfax) et d'adapter leur longueur/volume aux exigences informatiques. Toutes ces modifications ont été prises en compte dans la 15e édition (1994) du répertoire des mandataires agréés, qui peut être obtenu gratuitement auprès de l'agence de Vienne de l'OEB. Si elles ne concernent pas des éléments essentiels de l'adresse, ces modifications ne seront pas publiées au Journal officiel. Mais s'il devait s'avérer que des éléments essentiels d'une adresse contenue dans le répertoire 1994 sont incorrects, la modification sera publiée comme auparavant au Journal officiel.

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