TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable a été publié au JO OEB 1994, 335-345.
Référence : JO OEB 1994, 437
Date de publication en ligne: 30.6.1994
Le texte de l'avis actuellement applicable a été publié au JO OEB 1994, 335-345.