European Patent Office
1994

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel septembre 1994

    Date de publication en ligne: 30.9.1994

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 juin 1994 – G 3/92607-632
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 28 avril 1994 G – 10/92 (Traduction)633-640
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 30 juillet 1993 – T 182/90641-648
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 10 mars 1993 – T 289/91649-652
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1993 – T 409/91653-663
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 24 juin 1993 – T 892/92664-669

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office européen des brevets670-672

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB673-675
    CEIPI/epi
    Séminaires sur le brevet européen Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle676-677

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Nouvelle loi sur les modèles d'utilité – Modification de la Loi sur les brevets678-680

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Nouvel avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT681-691
    Réduction des taxes accordée par certains offices désignés/ élus lorsque l'OEB a agi en qualité d'ISA ou d'IPEA691-692
    Adhésion du Swaziland692

    TAXES

    Avis important693

    Supplément

    Supplément au JO 9/1994
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1994 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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