European Patent Office
1994

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 1994

    Date de publication en ligne: 31.10.1994

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 24 mai 1993 – T 595/90695-707
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 octobre 1993 – T 788/90708-712
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 23 juillet 1993 – T 830/90713-727
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 mai 1993 – T 830/91728-739
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 décembre 1993 – T 933/92740-743

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 1994, relatif à l'adressage du courrier destiné à l'Office européen des brevets744-745
    Extension des effets des brevets européens à la Roumanie746

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB747-749
    Affaires disciplinaires
    Décision du conseil de discipline de l'Office européen des brevets, en date du 21 octobre 1993 DB/02/92750-757

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxes758

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes759

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Ouverture d'un compte bancaire à Monaco774
    * * *
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 1994, relative à la fixation du montant de la taxe de recours mentionnée à l'article 27, paragraphe 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualification760
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente761-773

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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