European Patent Office
1994

11 - novembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Page 873

    Référence : JO OEB 1994, 873

    Date de publication en ligne: 30.11.1994

    TAXES

    Corrigendum

    Les contre-valeurs en escudos portugais (PTE) indiquées sous les numéros 2.2, 3.2 et 4.2 à la page 15 du Supplément au Journal officiel n° 9/1994 doivent se lire comme suit:

    Numéro 2.2 2 600 PTE

    Numéro 3.2 1 040 PTE

    Numéro 4.2 1 040 PTE

    Les utilisateurs du barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB sont invités à modifier en conséquence les montants des contre-valeurs figurant à la page 15 du Supplément.

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