European Patent Office
1994

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel décembre 1994

    Date de publication en ligne: 31.12.1994

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 14 juillet 1994 – G 9/92875-886
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 juin 1994 – G 8/93887-890
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 6 juillet 1994 – G 9/93891-897
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 24 juin 1993 – T 148/89898-905
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 8 septembre 1993 – T 376/90906-911
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 3 juin 1993 – T 598/91912-917
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 septembre 1993 – T 640/91918-930
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 octobre 1993 – W 3/93931-938
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 5 novembre 1993 – W 4/93939-951

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 1994, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE952
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 1994, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1995953
    Communiqués de l'OEB
    Heures d'ouverture des bureaux de réception et des caisses de l'OEB954-955
    Rapport statistique trilatéral pour 1993955
    Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office européen des brevets956-958
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 octobre 1994 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets959-966
    Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB967
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 18/1995Insert

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Examen européen de qualification 1995968-970
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB971-976

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Mexique977
    Adhésion de l'Ouganda977
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes977-978

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Changement de l'intitulé du compte auprès de la Girobank au Danemark979
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente979
    Liste de prix EPIDOS980-981

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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