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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués du Président

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 1994, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1995

1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 1995 sont énumérés dans la liste ci-après.