European Patent Office
1994

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Page 955

    Référence : JO OEB 1994, 955

    Date de publication en ligne: 31.12.1994

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Rapport statistique trilatéral pour 1993

    Dans le cadre de la coopération trilatérale avec l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis et l'Office japonais des brevets, l'Office européen des brevets vient de rendre public le Rapport statistique trilatéral pour 1993. Recueil de données et d'analyses de l'activité internationale en matière de brevets, notamment au sein de ces trois Offices, ce rapport, en quantité limitée, est mis à la disposition des abonnés du Journal officiel de l'OEB.

    S'adresser par écrit à:

    Office européen des brevets

    Maryannick Le Nadan

    Pièce 210/1

    Erhardtstrasse 27

    D-80298 Munich

    Télécopieur : (+49-89) 23 99 25 73

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