European Patent Office
1994

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Page 967

    Référence : JO OEB 1994, 967

    Date de publication en ligne: 31.12.1994

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

    La nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB sera publiée en décembre 1994. L'édition peut être commandée aux prix de 100 DEM (classeur et intercalaire inclus, frais d'envoi en supplément) auprès de l'Office européen des brevets.

    Nous vous prions de bien vouloir régler les frais après réception de notre facture.

    Pour toute commande, veuillez vous adresser à :

    Office européen des brevets

    Agence de Vienne

    A l'att. de Mme Herta Lindmayr

    Schottenfeldgasse 29

    Postfach 82

    A-1072 Vienne

    Fax: (+43-1) 52126-4492

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